La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente (« CGV ») de TROISIEME CULTURE, dont le siège social est 27 allée du 6 juin 1944, 91410 Roinville , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 853498012 (ci-après « TROISIEME CULTURE ») accessibles à l'adresse https://www.cestquoilafrance.fr/cgv : à ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV.

1. DÉFINITIONS
● Application : désigne le matériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées.

● Cookies : désigne notamment les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs », et, de manière générale, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

● Données d'Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

● Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.

● Personne Concernée désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

● Responsable des Données (ou Propriétaire) : désigne la personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec le Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire de cette Application. En l'espèce, le Responsable des Données (ou Propriétaire) désigne TROISIEME CULTURE.

● Utilisateur désigne la personne utilisant cette Application, qui doit coïncider avec ou être autorisée par la Personne Concernée, à qui les Données Personnelles se réfèrent.

● Traitement (ou Traiter) : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
L'utilisation du Site Internet et/ou la passation d'une Commande peut entraîner la collecte et le Traitement des Données Personnelles, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les Données Personnelles Traitées par TROISIEME CULTURE dans le cadre de l'utilisation du Site Internet www.cestquoilafrance.fr sont strictement confidentielles.
Ces Données sont celles fournies directement par le Client, à savoir :

3. CARACTÉRISTIQUES DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront Traitées par TROISIEME CULTURE aux fins de :

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire à :


Au bout d'un (1) an de suspension du Compte Client le Compte Client est supprimé et les Données personnelles sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à TROISIEME CULTURE.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d'appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, TROISIEME CULTURE se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l'accessibilité au Compte Client.
Les Données prospects sont quant à elles conservées pour une durée maximale de six (6) mois et sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisés.
Par ailleurs, les Données que le Client aura fournies à TROISIEME CULTURE pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client.

5. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données sont traitées au siège social du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

6. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
L’Utilisateur est informé que les Données relatives à ses coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée pour le compte de TROISIEME CULTURE par son prestataire DALENYS, certifié selon la norme PCI-DSS, standard de sécurité international reconnu.
A ce titre, l’Utilisateur est informé que TROISIEME CULTURE ne stocke aucune information liée à la carte bancaire.

7. DROITS DU CLIENT
Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose, à tout moment :

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à TROISIEME CULTURE et en justifiant de son identité :

8. PARRAINAGE ET PROMOTIONS
Dans le cadre des offres de parrainages et de promotions mises en place par TROISIEME CULTURE, des Données Personnelles concernant les bénéficiaires du parrainage et des promotions pourraient être traitées. Le cas échéant, l'Utilisateur devra donc s'assurer de recueillir le consentement du tiers parrainé préalablement à la fourniture des Données.

9. RECIBLAGE PUBLICITAIRE
TROISIEME CULTURE utilise des services de reciblage publicitaire (« remarketing ») afin de proposer à ses Clients et Utilisateurs de la publicité ciblée sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers. Dans ce cadre, TROISIEME CULTURE s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de diffusion du contenu publicitaire. En toute hypothèse, les Données ne sont utilisées que pour améliorer l’offre et ne seront utilisées à aucune autre fin.
L’affichage de ces publicités ciblées peut être paramétré à tout moment via les préférences de confidentialité du navigateur internet et/ou des pages de réseaux sociaux utilisés. TROISIEME CULTURE utilise les outils de reciblage suivants :
● FACEBOOK BUSINESS MANAGER
TROISIEME CULTURE utilise la technologie FACEBOOK BUSINESS MANAGER, service marketing de Facebook, qui permet de faire afficher, sur Facebook, de la publicité personnalisée et ciblée en fonction du comportement de navigation et des préférences d’achat du Client. Pour cela, TROISIEME CULTURE utilise les cookies ainsi que l’adresse email préalablement renseignée par le Client et/ou l’Utilisateur.
Les règles relatives au traitement des données par le service marketing de Facebook ainsi que les possibilités d’opposition à la collecte et au traitement peuvent être consultées ici : https://www.facebook.com/about/privacy.

● GOOGLE ADS
TROISIEME CULTURE utilise le service remarketing Google Ads fourni par Google Inc. Cela permet à TROISIEME CULTURE d’adresser à ses Clients et/ou Utilisateurs des publicités ciblées, basées sur leur comportement de navigation et leurs préférences d’achat. Pour cela, TROISIEME CULTURE utilise les cookies ainsi que l’adresse email préalablement renseignée par le Client et/ou l’Utilisateur. Google Ads peut être désactivé et/ou personnalisé en se rendant sur la page suivante http://www.google.com/settings/ad. Les règles relatives au traitement des données par le service Google Ads peuvent être consultées ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

10. INFORMATIONS GÉNÉRALES

10.1 Action en justice
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes. L'Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.

10.2 Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur
Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.
10.3 Journal du système et maintenance
A des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).

10.4 Modification de la politique de confidentialité
Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.

11. COOKIES
Pour le bon fonctionnement du Site, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l'Utilisateur peut être nécessaire.

Un consentement au dépôt des Cookies sera alors expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur le Site. Il sera alors libre de :

En cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateur risque d’être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l'utilisation ou désactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du Site.

A titre d'information, l’Utilisateur trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l'enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :

Les Cookies utilisés par TROISIEME CULTURE enregistrent des informations relatives à la navigation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Utilisateur pourra lire à l'occasion de visites et/ou connexions ultérieures au Site Internet et/ou à son Compte Client. Ces Cookies sont utilisés pour faciliter l'utilisation du Site Internet en ce qu'ils permettent d'afficher les informations saisies dans le cadre de l'utilisation d'un Compte Client lors de la dernière connexion par l’Utilisateur et réaliser des études statistiques quant à l'utilisation du Site Internet (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.

Fait le 1/01/2022