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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
01/01/2022

 
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la société TROISIEME CULTURE, auto-entreprise, dont le siège social se situe au 27 allée du 6 juin 1944, 91410 Roinville, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 853 498 012. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83853498012.

Article 1. Définitions

• « Abonnement » : désigne l’Abonnement mensuel sans engagement proposé par TROISIEME CULTURE au Client.

• « Client(s) ; vous » : désigne la personne physique contractant un Abonnement auprès de la Société. Les Clients sont uniquement des particuliers et sont limités à la famille (parents et enfants). Les professionnels, associations, institutions… doivent signer d’autres CGV.

• « Commande » : désigne toute souscription et paiement d’un Abonnement réalisée par le Client sur le Site.

• « Compte Client » : désigne l’espace personnel créé par le Client préalablement à toute passation de Commande.

• « Conditions Générales de vente ; CGV » : désigne les conditions générales de vente et d’utilisation applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, pour la fourniture du Produit, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire(s) » : désigne tout tiers à la Société sur le Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Produit.

• « Produit » : désigne un ensemble de vidéos en ligne proposées sur le Site par la Société à destination du Client.

• « Site(s) » : désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL www.cestquoilafrance.com et www.cestquoilafrance.fr édités par la Société TROISIEME CULTURE pour vendre son Produit.

• « Société ; nous » : désigne la Société TROISIEME CULTURE, ("Société", "nous" et "notre"), auto-entreprise, dont le siège social se situe au 27 allée du 6 juin 1944, 91410 Roinville France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 853 498 012. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83853498012

Article 2. Acceptation des CGV

Les CGV ont pour objet de régir les conditions d’achat du Produit de la Société à destination des Clients, ce qui inclut les modalités d’utilisation des Sites www.cestquoilafrance.com et www.cestquoilafrance.fr fournis par la Société.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version en ligne prévaudra sur toute autre version. Ces CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.
L’acceptation des CGV s’effectue au moment de la création du Compte Client. En créant un Compte Client sur le Site www.cestquoilafrance.com et www.cestquoilafrance.fr, les Clients déclarent adhérer sans réserve aux CGV. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles, à moins que le Client n’accepte des conditions particulières distinctes ou complémentaires. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le Client qui accepte les CGV garantit être capable de contracter en vertu de la loi française ou déclare être valablement représenté par la personne pour laquelle il s’engage. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande à ses besoins.

Le Client s’engage à contracter un Abonnement à des fins personnelles (dans le cercle familial parents et enfants) uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers le Produit reçus dans le cadre de l’Abonnement. Sont donc exclus les professionnels, associations, écoles, institutions…, lesquels doivent conclure un contrat spécifique. En conséquence, TROISIEME CULTURE se réserve le droit de demander au Client toute information permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et de ne pas donner suite à des Commandes qui ne serait pas limitées à des fins personnelles et familiales ou de suspendre le Compte Client ne respectant pas les CGV. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Le Client doit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité de contracter.
En conséquence, en effectuant une Commande du Produit sur le Site, le Client déclare et garantit être âgé, au moment de la Commande, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus et Commander le Produit exclusivement pour son usage personnel et s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer le Produit de quelque manière que ce soit à toute personne y compris à titre gratuit.


La Société TROISIEME CULTURE se réserve le droit de modifier certains éléments de ces CGV à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une Commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la Commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa Commande à tout moment.

Article 3. Caractéristique du Produit

Le Produit est un ensemble de vidéos en langue française ciblant prioritairement les enfants francophones de 6 à 12 ans, sur la culture française. Lors de la souscription à un Abonnement (sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque), la première vidéo est immédiatement disponible sur le Compte Client dans « Mes vidéos ». Puis, une fois par semaine (samedi ou dimanche en fonction du pays du Client), une nouvelle vidéo est mise à disposition dans « Mes vidéos » après connexion au site.

La Société délivre les vidéos successivement, 1 fois par semaine, selon le programme prévu jusqu’à la suspension de l’Abonnement. Une fois délivrée, toute vidéo reste accessible au Client sur son Compte Client pendant la durée de l’Abonnement et jusqu’à 1 an après la suspension de l’Abonnement.

Les vidéos sont fournies dans leur version à jour à la date d’envoi. La Société se réserve le droit de changer le contenu des vidéos sans préavis.


En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’accès au Produit, le Client devra nous faire part de son problème en écrivant à l’adresse email contact@cestquoilafrance.com, au plus tard le septième jour ouvré suivant le paiement initial de l’Abonnement. La Société fera son possible pour résoudre le problème mais si cela n’est pas possible, la Société remboursera le Client et suspendra le Compte Client.
Dépassé ce délai, en cas d’impossibilité de suspension du Compte Client comme mentionné à l’article 7, le Client pourra formuler une demande à l’adresse email contact@cestquoilafrance.com pour une suspension de l’Abonnement à la date anniversaire suivant la demande.

Article 4. Abonnement

Toute Commande doit être réalisée sur le Site. Aucun litige ne doit exister entre TROISIEME CULTURE et le Client au moment de la Commande. Le cas échéant, la Commande ne sera pas acceptée par TROISIEME CULTURE.

La procédure de souscription à un Abonnement comporte les étapes suivantes :

1ère étape : Création d’un Compte Client

•Cliquer sur le bouton « Je m’abonne ».

•Création du compte client. Le Client doit disposer d’un Compte Client pour pouvoir finaliser sa Commande. Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne l’authenticité de son identité. Le Client devra veiller à la mise à jour de ces informations en cas de modifications ultérieures. Le Client doit également renseigner l’ensemble des informations d’identification de(s) l’enfant(s) auquel s’adresse le Produit : prénom, date de naissance, langue maternelle et email (non obligatoire). Une fois l’ensemble des informations renseignées, et avoir lu et accepté les CGV, le Client devra cliquer sur « Valider » pour poursuivre le processus de Commande.

2ème étape : Vérification de l’email du Client

•Un email de « confirmation d’email » est envoyé sur l’email du Client. Le Client devra cliquer sur « Je valide mon email » pour poursuivre le processus de Commande. Si vous ne recevez pas l’email de « confirmation d’email » c’est qu’il y a une erreur de saisie dans le formulaire de création du compte client. Merci de nous envoyer un message sur contact@cestquoilafrance.fr

3ème étape : Paiement de l’Abonnement

• Le Client se connecte avec son mail et son mot de passe à son Compte Client.

• Le client choisit la devise avec laquelle il souhaite payer l’Abonnement, et est redirigé sur la page de paiement du Partenaire « Stripe ». Le paiement s'effectue par cartes bancaires tel que supportées par le Partenaire.

• Le client devra cliquer sur le bouton « Subscribe ». En souscrivant à cette offre, le Client souscrit au service d’Abonnement mensuel, avec reconduction tacite pour des durées successives d’un mois renouvelable. Le Client est prélevé une première fois lors de la Commande initiale. Dès lors, sauf suspension de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’Article 7, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa Commande initiale, automatiquement chaque mois à la date anniversaire de sa première Commande.

En communiquant ses informations bancaires lors de la Commande, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. En renseignant ses informations bancaires, le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le Client utilise le mode de prélèvement bancaire du Partenaire : Stripe (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes) qui est un service sécurisé fourni par un tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle (https://stripe.com/payment-terms/legal).

La Société se réserve la possibilité de faire appel au Partenaire de paiement de son choix et d’en changer à tout moment. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

En cas de rejet de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par email du rejet du dit paiement et par conséquent de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par email. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez réactiver votre Abonnement sous 6 mois, en allant sur « Mon compte », « Réactiver mon abonnement ».

4ème étape : Confirmation du paiement

• Le client est redirigé vers la page de confirmation de paiement

• Le client recevra un email lui confirmant son inscription. Le Contrat sera conclu entre le Client et TROISIEME CULTURE qu’au moment de la réception, par le Client, d’un email de confirmation de paiement envoyé par TROISIEME CULTURE.

• La première vidéo est disponible dans « Mes vidéos »

Article 5. Tarif du produit en vente sur le site

Le prix de l’Abonnement figurant sur le Site est indiqué en euros. Le Client peut ensuite choisir la devise qu’il souhaite dans une liste. Le prix du Produit est indiqué toutes taxes comprises, étant précisé que le Produit commandé est facturé au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

Le prix du Produit proposé sur le Site peut être modifié par TROISIEME CULTURE à tout moment et la modification sera alors expressément signalée au Client avant toute nouvelle Commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa Commande.

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur son Produit. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéos) et contrat d'Abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel le Client a renoncé à son droit de rétractation.

Article 7. Suspension de l’Abonnement

•Par le client
Le Client peut suspendre à tout moment son Abonnement Mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel, en allant sur son Compte Client disponible sur le Site, en cliquant sur « Mon compte », « Suspendre mon Abonnement ».
La suspension sera effective à la date anniversaire de l’Abonnement. Tout mois commencé est dû. L’Abonnement prendra fin à l’issue du prélèvement en cours.
Le client peut donc encore recevoir des vidéos jusqu’à la date anniversaire de l’Abonnement avant suspension.
La suspension de votre Abonnement a pour conséquence l’arrêt de la mise à disposition de nouvelles vidéos dans « Mes vidéos », mais le Compte Client ne sera pas désactivé. Le Client reste membre du Site et continue à accéder à « Mes vidéos » pour voir les vidéos déjà reçues pendant 1 an. Si le Client se réabonne sous 1 an, il recevra de nouvelles vidéos.

•Par la société
La société suspend l’Abonnement Mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel pendant les mois de juillet et août. La suspension de votre Abonnement a pour conséquence l’arrêt de la mise à disposition de nouvelles vidéos dans « Mes vidéos », mais le Compte Client n’est pas désactivé. Le Client reste membre du Site et continue à accéder à « Mes vidéos » pour voir les vidéos déjà reçues.Les prélèvements reprendront en septembre à la date anniversaire du premier prélèvement. La nouvelle vidéo sera disponible le samedi suivant la reprise du prélèvement dans « Mes vidéos ».
Il est expressément convenu que TROISIEME CULTURE se réserve la possibilité de suspendre tout Abonnement souscrit par le Client, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, en cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat et notamment tout incident de paiement du prix d’une Commande et/ou la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.

Article 8. Réactivation de l’Abonnement

Le Client peut réactiver, dans un délai de 1 an après sa suspension, son Abonnement, en allant sur son Compte Client disponible sur le Site, en cliquant sur « Mon compte », « Réactiver mon Abonnement ».

Le Client devra alors vérifier les éléments inscrits sur son Compte Client, et procéder au paiement comme indiqué dans l’étape 3 de l’Article 4.

Article 9. Suppression du compte client

Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant TROISIEME CULTURE et en justifiant de son identité :
• par courrier postal à l’adresse suivante : Troisième Culture, 27 allée du 6 juin 1944, 91410 Roinville
• via l’adresse mail : contact@cestquoilafrance.com

TROISIEME CULTURE pourra supprimer le Compte Client pour non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat, tout incident de paiement du prix d’une Commande, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à TROISIEME CULTURE. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.

La Société supprimera tout Compte Client suspendu depuis 1 an. Le Client n’aura plus accès à son Compte Client et à « Mes Vidéos ».

Article 10. Service client et réclamations

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site. Pour toute question spécifique, le service client est accessible via contact@cestquoilafrance.com.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le Site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show


Article 11. Propriété intellectuelle

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, contenus, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels constituant les outils et les supports des vidéos délivrées qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites ne confère aucun droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Produit, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites et Produit sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Produit pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Tout achat est strictement personnel et les contenus ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers, à titre gratuit ou payant. Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.
Le Client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de Client professionnel ou consommateur, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, du Produit proposé sur le Site www.cestquoilafrance.com et www.cestquoilafrance.fr, le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

Article 12. Données personnelles

L’utilisation du Site et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par TROISIEME CULTURE et, le cas échéant ses Partenaires, des données personnelles du Client.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGV.

Article 13. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du Client. Le Site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, le Client du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture du Produit au moment de la Commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse email,). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.
Le Produit consistant en un Abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition de la première vidéo de l’Abonnement concerné.

Il est primordial de fournir à la Société une adresse électronique valide lors de la Commande et ultérieurement. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’arrive pas à se connecter. Le mail et le mot de passe sont strictement personnels, individuels, confidentiels, intransmissibles. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.
Le Client peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes CGV. Le Client est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites. Le Client est informé que le Produit peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Produit, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, l’Abonnement et le paiement mensuel de l’Abonnement.

Article 15. Références Client et Communication

Le Client accepte d’être cité par la Société comme bénéficiaire du Produit lorsqu’il laisse un avis ou toute autre forme de témoignage sur le Produit fourni, et autorise la Société à exploiter ces contenus des avis et témoignages pour la promotion de ses activités et les usages susvisés, à des fins commerciales. Les avis et témoignages peuvent être effectués spontanément ou à la demande de la Société, y compris sous forme de commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux, avec pseudonyme et photo de profil). Dans ces cas, la Société est autorisée à mentionner le nom et prénom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du Produit qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, ses réseaux sociaux, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les contenus des avis et témoignages sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité d’effectuer des captures d’écran, de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, pour les finalités et supports susvisées. Par exemple, la Société pourra utiliser une photo que le Client lui aura envoyé, ou prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Produit dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site et ses réseaux sociaux en tant qu'avis.
La Société se réserve la possibilité d’anonymiser le Client pour pouvoir exploiter une photo ou une vidéo sur laquelle il apparaitrait.

Article 16. Loi applicable

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


Dernière mise à jour : 01/01/2022
Pour toute question, vous pouvez joindre la société TROISIEME CULTURE par email à l’adresse contact@cestquoilafrance.com

 
 
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